Conditions générales d’utilisation du site Rinaloveqos

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Rinaloveqos.

21 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les mentions complémentaires publiées sur le site. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour une parfaite lecture, plusieurs termes sont précisés ci-dessous.

• « Site » désigne le site rinaloveqos.sbs et l’ensemble de ses services et contenus.
• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site et ses fonctionnalités.
• « Prestataire » désigne l’entité qui conçoit, édite et maintient le site ou qui fournit les services associés.
• « Données personnelles » : informations issues de la navigation, du formulaire ou de la communication avec Rinaloveqos.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes et à fournir des informations exactes et à jour.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des engagements légaux.

Non accessible aux mineurs non accompagnés d’un tuteur.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit consulter régulièrement les mises à jour et se conformer à la charte.

• Garder confidentiels ses identifiants et accès personnels.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
• Signaler toute anomalie ou faille constatée.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Utilisations interdites

L’usage du site dans les cas suivants est strictement interdit :

• Dévoiement du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Collecte ou extraction automatisée de données sans autorisation écrite.
• Contournement de mesures de sécurité ou de gestion des accès.
• Diffusion de contenus offensants, injurieux ou discriminatoires.
• Usurpation d’identité, fraude ou escroquerie via le site.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, logos et codes présents sur le site sont protégés. Aucune reproduction ou utilisation commerciale n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Le cas échéant, les publications utilisateurs restent sous leur responsabilité et doivent répondre aux exigences légales.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Consultez cette page pour tout complément. Voir notre politique

Limite et avertissement

L’utilisation du site n’exonère pas l’utilisateur de ses propres vérifications et précautions, les informations pouvant évoluer.

Limitation de responsabilité

Rinaloveqos ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Rinaloveqos contre tout recours, réclamation ou dommage résultant d’un usage non conforme.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les conditions sont régies par le droit français et européen.

Résiliation

Rinaloveqos se réserve la possibilité de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Évolutions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement pour être informé.

Indépendance des clauses

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Contrat global et opposabilité

Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne le site.

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Pour toute réclamation, contactez-nous dans les meilleurs délais.